Article 7

Les dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées par un article 9 bis 1 rédigé comme suit :

« Art. 9. bis 1 — La direction de l'informatique et des systèmes d'information chargée :

— de coordonner et de suivre le développement et la mise en place des infrastructures de l'information et de la communication appliquées au secteur ;

— de développer et de mettre en place les plates-formes de communication et d'échange d'information ;

— d'assurer l'acquisition, le développement et le déploiement des applications informatiques se rapportant aux activités du secteur ;

— de veiller à la préservation et à la bonne gestion de la documentation et des archives ;

— d'assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

• La sous-direction des réseaux informatiques, chargée :

— d'assurer la mise en place des réseaux informatiques, reliant les structures centrales du ministère, les services déconcentrés ainsi que les établissements sous tutelle ;

— de gérer et d'administrer les réseaux informatiques du ministère;

— d'assurer la cohérence et la sécurité des systèmes informatiques.

• La sous-direction de la gestion des données et du développement, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les bases de données et les applications informatiques se rapportant aux activités du secteur ;

— d'administrer les bases de données du ministère et de veiller à leur sécurisation ;

— de définir et d'organiser les canaux de collecte des données nécessaires à la production de l'information et de veiller à la mise en place des moyens de sa diffusion. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

• La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— d'assurer la gestion, la conservation et la préservation des archives du secteur ;

— de diffuser, aux services déconcentrés et établissements publics à caractère administratif, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives ;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique ;

— de développer et de promouvoir l'utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l'unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires.