Décret exécutif n° 13-150
· ج.ر عدد 22 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-150 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau (réctificatif)
Article 6
Les dispositions de l'article 9 bis du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 7
« Art. 9. bis — La direction de la réglementation et du contentieux : ............................. (sans changement) ...........................
Elle comprend deux (2) sous-directions :
• La sous-direction de la réglementation et des études juridiques : ............................. (sans changement) ...........................
• La sous-direction du contentieux : ............................ (sans changement) ........................... »
