Article 5

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — La direction de la planification et des affaires économiques est chargée en relation avec les secteurs concernés : ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ...........................

— d'assurer le contrôle de tout marché d'importance sectorielle.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

• La sous-direction des travaux de programmation : ............................. (sans changement) ...........................

• La sous-direction des financements : ............................. (sans changement) ...........................

• La sous-direction des affaires économiques : ............................. (sans changement) ...........................

• La sous-direction des marchés publics, chargée :

— de veiller à l'application des règles édictées par la réglementation des marchés publics ;

— d'assurer l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés, avenants, recours et litiges introduits auprès de la commission sectorielle des marchés ».