Décret exécutif n° 13-148
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-148 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, les conditions d'accès à ces postes, ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 3 — BONIFICATION INDICIAIRE
Article 5
La bonification indiciaire des postes supérieurs, chef de service et chef de bureau visés à l'article 2 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après :
BONIFICATION INDICIAIRE POSTES SUPERIEURS Niveau Indice Chef de sevice 8 195 Chef de bureau 7 145
