CHAPITRE 1er — DENOMINATION - OBJET TUTELLE - SIEGE
Article 6
L'établissement est l'outil des pouvoirs publics pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du plan d'aménagement et la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation de cette ville.
A ce titre, il est chargé notamment :
— de réaliser les études générales et spécifiques découlant du plan d'aménagement de la ville, veiller à leur élaboration et à leur approbation conformément à la législation et la réglementation en vigueur et au suivi de leur mise en œuvre ; 23 avril 2013
— de faire appel en tant que de besoin à l'expertise nationale et / ou étrangère en matière de conception et d'ingénierie des opérations d'aménagement requises ;
— d’aménager le site de la ville dans le respect des instruments d'urbanisme et du plan d'aménagement ;
— de veiller à la qualité du cadre de vie, de l'environnement et de la promotion de l'emploi ;
— d’assurer la coordination intersectorielle à l'effet d'élaborer la liste des équipements collectifs devant être intégrés dans le cadre de l'élaboration du plan d'aménagement et veiller à leur cohérence ;
— d’encourager le développement de programmes promotionnels de logements et d'équipements nécessaires à la vie de la ville.