CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Le budget du centre comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :
1 - Au titre des recettes :
— le produit des prestations de services fournis conformément à la réglementation en vigueur,
— le produit des ventes de publications,
— les subventions éventuelles allouées par l'Etat, les collectivités locales et organismes publics et privés,
— les dons et legs.
2 - Au titre des dépenses :
— les dépenses de fonctionnement,
— les dépenses d'équipement,
— toutes autres dépenses liées aux activités du centre et à la réalisation de ses objectifs.