Décret exécutif n° 13-137
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-137 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement du centre international de formation des acteurs locaux du Maghreb (CIFAL-Maghreb)
Chapitre 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le comité consultatif
Article 17
Le comité consultatif est chargé d'assister le directeur général sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique du centre.
Il formule des avis, propositions et recommandations à ce sujet.
