Article 13

Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, il se réuni après une deuxième convocation dans un délai de huit (8) jours et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont consignées sur des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrits sur un registre coté et paraphé par le président.