Décret exécutif n° 13-137
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-137 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement du centre international de formation des acteurs locaux du Maghreb (CIFAL-Maghreb)
Chapitre 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d'administration
Article 12
Le conseil d'administration se réunit quatre
(4) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur général du centre.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze jours (15) avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit sans être inférieur à huit (8) jours dans les sessions extraordinaires.
L'ordre du jour est établi par le président sur proposition du directeur général du centre.
