Article 4
La direction de la conception, du suivi de l’analyse, de l’évaluation et développement des activités de prise en charge institutionelle et des ressources pédagogiques, est chargée :
— de concevoir et de proposer des activités pédagogiques d'éducation, de rééducation et d'enseignement spécialisé,
— d'assurer le suivi des établissements concourant à la prise en charge et à l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de proposer des mesures d'amélioration y afférentes,
— d'organiser l'évaluation périodique des activités de prise en charge institutionnelle et des ressources pédagogiques et didactiques,
— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relative à la prise en charge institutionnelle des catégories vulnérables et d'en évaluer les résultats,
— d'assurer la coordination et l’animation des activités de prise en charge institutionnelle,
— d'initier toute étude et recherche visant la promotion des activités de prise en charge institutionnelle,
— de concevoir et de proposer les normes et méthodes concernant la rationalisation et la modernisation de la gestion des activités de prise en charge institutionnelle et de veiller à l'utilisation optimale des capacités d'accueil des établissements et structures spécialisés,
— d'organiser, de développer et de promouvoir les différentes formes de prise en charge institutionnelle,
— de normaliser en relation avec les structures concernées les effectifs, l'encadrement pédagogique et technique et les dotations en moyens et équipements nécessaires, d'élaborer la nomenclature y afférente et de veiller au bon fonctionnement des établissements et structures d'accueil publics et privés,
— d'évaluer les besoins en moyens humains, financiers et matériels nécessaires à la prise en charge institutionnelle,
— de proposer et de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en rapport avec ses missions.
ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013 Elle comprend trois (3) sous-directions :
A. La sous-direction du suivi et de l'évaluation des activités de prise en charge institutionnelle de l'enfance et de l'adolescence et des ressources pédagogiques, chargée :
— de proposer toutes mesures d'amélioration des activités de prise en charge au sein des établissements et structures spécialisés,
— d'assurer le suivi et l'évaluation des établissements et services chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence,
— de mettre en place les moyens nécessaires et les structures de prise en charge des enfants privés de famille et d'en assurer le suivi,
— de veiller à la mise en place des moyens nécessaires pour l'accueil et la prise en charge des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou en danger moral,
— d'initier, en relation avec les structures concernées, les normes relatives à l'organisation de la prise en charge pédagogique, éducative et de rééducation des enfants et adolescents,
— de veiller à la normalisation du mode de gestion et de fonctionnement des établissements et structures spécialisés,
— de collecter et d'actualiser les données et statistiques concernant l'enfance et l'adolescence,
— de veiller à l'application de la législation et de la règlementation relatives aux établissements et structures d'accueil publics et privés de la petite enfance.
B. La sous-direction du suivi et de l'évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes handicapées, chargée :
— de proposer des mesures visant le renforcement et la promotion de l'éducation et de l'enseignement spécialisé, en relation avec le secteur concerné,
— d'assurer le suivi et l'évaluation des établissements d'accueil pour enfants handicapés,
— de proposer toutes mesures d'amélioration des activités de prise en charge au sein des établissements et structures spécialisés,
— de proposer des mesures de nature à améliorer la scolarité des enfants handicapés, en relation avec les secteurs concernés,
— de veiller à la normalisation et au mode de fonctionnement des établissements et structures spécialisés,
— de collecter et d'actualiser les données et statistiques concernant les personnes handicapées,
— de veiller à l'application de la législation et de la règlementation relatives aux établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés et de prise en charge des personnes handicapées. 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013 C. La sous-direction du suivi et de l'évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale, chargée :
— de proposer toutes mesures d'amélioration des activités de prise en charge au sein des établissements et structures spécialisés,
— d'assurer le suivi et l'évaluation des établissements d'accueil publics et privés des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale,
— de proposer toutes mesures d'amélioration au sein des structures de prise en charge,
— de veiller à la normalisation du mode de gestion de fonctionnement des établissements,
— de collecter et d'actualiser les données et statistiques concernant les personnes âgées et les personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale,
— de veiller à l'application de la législation et de la règlementation relatives aux établissements d'accueil des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale.
