Article 2

La direction générale de la protection et de la promotion des personnes handicapées, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés, est chargée :

— de proposer et de définir les éléments de la politique de protection et de promotion des personnes handicapées,

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures favorisant, l’autonomie, l’intégration scolaire et l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées,

— d’initier toutes études visant la protection et la promotion des personnes handicapées,

— d’initier et de mettre en œuvre les programmes et méthodes nécessaires à la prise en charge des personnes handicapées,

— de veiller à la mise en place des mécanismes visant à assurer la prévention et la prise en charge précoce du handicap, en relation avec les départements ministériels concernés, ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013

— de mettre en place les outils d’analyse et d’évaluation de la politique de protection et de promotion des personnes handicapées,

— de développer les mécanismes de concertation, de coordination et de partenariat avec les institutions et organismes publics et privés et les associations concernées,

— de proposer et de mettre en œuvre, dans un cadre concerté, des programmes et mesures permettant l’accessibilité des personnes handicapées, à l’environnement physique, social, économique et culturel,

— de proposer et de participer à l’élaboration des projets de textes juridiques en matière de protection et de promotion des personnes handicapées, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend trois (3) directions :

1 - La direction de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches dans le cadre de la prévention et de la prise en charge précoce des handicaps,

— de concevoir et d’animer des programmes de prévention et d’insertion en matière d’handicap, et d’en assurer le suivi et le contrôle,

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures visant à développer l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées,

— de favoriser la création d’établissements spécialisés publics et privés d’insertion professionnelle des personnes handicapées adultes,

— de mettre en place toutes mesures tendant à assurer la prise en charge et l’aide des personnes handicapées dépendantes.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction de la prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial, chargée :

— d’élaborer les programmes de prévention et de prise en charge précoce du handicap, en relation avec les départements ministériels concernés,

— d’assurer la mise en œuvre et le suivi des programmes de prévention et de prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial,

— de concevoir et de mettre en œuvre les programmes d’information et de vulgarisation dans le cadre de la prévention et du dépistage des handicaps, en relation avec les départements ministériels concernés.

B. La sous-direction du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, toutes mesures visant à développer et à promouvoir l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées,

— de soutenir toute action visant l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées,

— de contribuer au développement des programmes et mesures visant à faciliter les conditions de vie des personnes handicapées.

2 - La direction de l’éducation et de l’enseignement spécialisés, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de concevoir et d’élaborer les programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés des établissements publics et privés et de veiller à leur mise en œuvre,

— de suivre les applications et les évolutions pédagogiques,

— de veiller aux échanges d’expérience entre les différents établissements et d’encourager la recherche en matière d’éducation et d’enseignement spécialisés, en relation avec la structure centrale concernée,

— d’assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés des établissements publics et privés, en relation avec la structure centrale concernée,

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures et tout instrument visant à promouvoir l’intégration et l’insertion des enfants handicapés dans le système de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de soutien à la scolarisation et du suivi pédagogique des enfants handicapés, chargée :

— de concevoir et d’élaborer les programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés des établissements publics et privés, de veiller à leur mise en œuvre et d’en assurer le suivi pédagogique et l’évaluation,

— de veiller à l’harmonisation et à la normalisation des méthodes d’enseignement des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés en favorisant les échanges des méthodes modernes, adaptées et interactives,

— de contribuer à la promotion et à la généralisation de l’éducation préparatoire,

— de développer des activités culturelles, récréatives, sportives et de loisirs adaptées en direction de l’enfant et de l’adolescent handicapé,

— d’apporter un soutien technique et pédagogique aux établissements et centres spécialisés en relation avec les centres nationaux de formation,

— d’assurer le suivi, l’évoluation et le contrôle des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés des établissements publics et privés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 15 B. La sous-direction du soutien à l’intégration scolaire en milieu ordinaire, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec le département ministériel concerné, toutes mesures visant à promouvoir l’intégration des enfants handicapés en milieu éducatif ordinaire,

— de veiller à l’élaboration de supports pédagogiques, des aides techniques et didactiques nécessaires à l’application des programmes de prise en charge,

— de contribuer à la mise en place des instruments nécessaires au suivi et à l’évaluation technique et pédagogique,

— d’assurer, conjointement avec les départements ministériels et les institutions concernés, le suivi, l’évaluation et le contrôle de l’application des programmes pédagogiques dispensés.

C. La sous-direction de l’accès à la participation aux examens et concours des personnes handicapées, chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, les mesures visant à faciliter les conditions d’accès des personnes handicapées aux examens et concours,

— de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, les moyens humains et matériels nécessaires au bon déroulement des examens et concours,

— d’entreprendre toutes actions visant l’amélioration du déroulement des épreuves, de nature à permettre aux personnes handicapées candidates, de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques et des aides adaptées à leur situation.

3- La direction des programmes sociaux des personnes handicapées, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— d’assurer, en matière d’aides sociales, la conception, l’animation et l’exécution,

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches tendant à développer et à promouvoir les activités d’aides sociales,

— d’initier toutes mesures et programmes dans un cadre concerté, permettant l’accessibilité des personnes handicapées à l’environnement physique, social, économique et culturel.

— d’assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle de l’application des programmes des aides sociales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A . La sous-direction de l’aide sociale aux personnes handicapées, chargée :

— de préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des allocations destinées aux personnes handicapées, de mettre en place les aides sociales, de suivre leur mise en œuvre et d’en évaluer l’impact,

— d’assurer la collecte des données et statistiques concernant les personnes handicapées,

— d’assurer la coordination et le suivi des activités des services sociaux chargés des aides sociales octroyées aux personnes handicapées, en relation avec les établissements sous tutelle, les structures et les services déconcentrés ainsi que les départements ministériels concernés.

B. La sous-direction du soutien à l’accès aux services sociaux et de l’accessibilité à l’environnement physique, économique, social et culturel, chargée :

— de mettre en place les programmes permettant aux personnes handicapées, l’accès aux services sociaux de base et d’en suivre la mise en œuvre,

— d’effectuer les études nécessaires à l’élaboration des programmes d’aide technique et d’assistance aux personnes handicapées,

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de soutien à l’accès aux services sociaux de base au profit des personnes handicapées,

— de proposer les mesures permettant de faciliter aux personnes handicapées l’accessibilité à l’environnement physique, économique, social et culturel, notamment aux lieux publics et édifices et de veiller à leur mise en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés,

— d’encourager toute étude et recherche en matière d’accessibilité et d’adaptation de services, d’équipements et d’installations au profit des personnes handicapées,

— d’identifier les obstacles entravant l'accessibilité des personnes handicapées à l’environnement physique, économique, social et culturel, en relation avec les secteurs et les institutions concernés et le mouvement associatif et de proposer des solutions susceptibles de répondre à leurs besoins en la matière,

— de proposer des actions d’information et de sensibilisation en matière d’accessibilité, en relation avec les secteurs concernés.