Décret exécutif n° 13-133 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé sur 2013, un crédit de soixante-dix millions six cent vingt-cinq mille dinars (70.625.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-03 « Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (ENRS) ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de soixante-dix millions six cent vingt-cinq mille dinars (70.625.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (TDA) ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE