Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent décret, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ci-dessous énumérées :

— « Oued Begrat », commune de Seraïdi, wilaya de Annaba ;

— « Baie Ouest Chetaïbi », commune de Chetaïbi, wilaya de Annaba ;

— « Ramdane plage », commune de Ben Abdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem ;

— « Djanet », commune de Djanet, wilaya d’Illizi ;

— « Bouzedjar », commune de Bouzedjar, wilaya d'Aïn Témouchent ;

— « Cap Ivi », commune de Ben Abdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem ;

— « La Messida », communes d’El Kala et Souarekh, wilaya d'El Tarf.