Décret exécutif n° 13-12 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation des services du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et des statistiques

Décret exécutif n° 13-383 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant transfert des moyens humains et matériels de l'ex-secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et des statistiques