Article 8
Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 7. — La direction générale de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques est chargée notamment : ......................... (sans changement)..................................
Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions.
1. La division de la veille stratégique, de l’intelligence économique et des statistiques chargée, notamment :
— d’assurer la veille stratégique et sa promotion dans le secteur industriel ;
— de constituer une banque de données relatives à l’information dans les domaines économique, industriel, technologique et des marchés ;
— de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique et industrielle ;
— d’analyser et traiter les données relatives aux sciences et à la technologie ayant un impact sur l’industrie et l’investissement et d’assurer sa protection et sa diffusion.
— d’inciter les entreprises à développer des capacités en matière d’intelligence économique, en leur facilitant l’accès à des instruments qui leur permettent de procéder, en permanence, à l’identification de leurs faiblesses, à la valorisation de leurs atouts et à l’exploitation des opportunités offertes par leur environnement ;
— de contribuer, en relation avec les institutions et organes concernés, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique permettant d’agir sur l’environnement de l’entreprise ;
— de créer, en relation avec les organismes concernés, une banque de données concernant le secteur industriel, les petites et moyennes entreprises et de la promotion des investissements ;
— de collecter et publier les données statistiques relatives à la production et à la commercialisation des produits industriels et celles relatives à la petite et moyenne entreprise ;
— d’élaborer des notes statistiques de conjoncture portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
La division est dirigée par un chef de division.
Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :
— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique et d’intelligence économique dans le domaine des activités industrielles au profit des acteurs économiques ;
— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique dans le domaine des marchés domestiques et internationaux ;
— de veiller à la diffusion de l’information utile à la prise de décision par les structures du ministère, par les administrations et les opérateurs économiques ;
— de créer et de développer, en relation avec les organismes, les organisations et les acteurs économiques, des réseaux de promotion de l’intelligence économique ;
— de veiller à la collecte, l’analyse, l’édition et la diffusion les informations statistiques nécessaires aux structures du ministère, aux administrations et aux opérateurs économiques ;
— de réaliser et d’actualiser la carte d’implantation des activités des entreprises à caractère industriel ;
— d’élaborer une note de conjoncture périodique portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel et de la petite et moyenne entreprise.
Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.
2. La division des études économiques chargée, notamment :
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................; 17 avril 2013
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................;
— d’établir des situations périodiques et conjoncturelles sur le secteur industriel et de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ;
— de réaliser des enquêtes périodiques sur les secteurs industriel et de la petite et moyenne entreprise en relation, le cas échéant, avec les organismes concernés.
La division est dirigée par un chef de division.
Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................;
— .......................... (sans changement) ..........................;
— de coordonner, avec les structures concernées, les opérations de réalisation des enquêtes auprès des entreprises industrielles et des petites et moyennes entreprises ;
— de réaliser, en relation avec les structures concernées du ministère, les organismes sous tutelle et les institutions nationales concernées, des rapports d’évaluation des programmes du secteur, de développement industriel, de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’investissement ;
— d’organiser, de coordonner et de participer, en tant que de besoin, au traitement des dossiers de restructuration ou d’assainissement des entreprises publiques économiques.
Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. »
