Article 6

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 5. — La direction générale de la promotion de l’investissement est chargée notamment de :

— .......................... (sans changement) ...........................

— élaborer les stratégies et politiques de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend quatre (4) divisions.

1. ........................... (sans changement) ...........................

2. ........................... (sans changement) ...........................

3. la division du développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels, chargée, notamment :

— de participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier économique ;

— de veiller à la mise en place, au bon fonctionnement et au suivi des organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique ;

— de mettre en œuvre le programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activité et d’assurer l’amélioration et le suivi de la gestion et des conditions de fonctionnement de ces zones ;

— de favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activité en liaison avec le développement de l’industrie et les petites et moyennes entreprises.

— de proposer et d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels ;

— de proposer les programmes de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels ;

— de proposer les actions destinées à assurer le développement et la valorisation des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la partie qui le concerne les missions suivantes :

— faciliter aux opérateurs économiques et aux PME l’accès au foncier et en améliorer les conditions y afférentes ;

— suivre la gestion des zones industrielles et des zones d’activité ainsi que les conditions de leur assainissement et réhabilitation ;

— assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques et des programmes de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels ;

— établir une note de conjoncture sur les infrastructures industrielles et logistiques et sur les pôles industriels.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

4. La division de la coopération, (........le reste sans changement.........).»

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