Article 3

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, sus-visé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — La direction générale du développement industriel et technologique est chargée, notamment :

— de mettre en place les conditions nécessaires à la densification du tissu industriel ;

— de participer à la mise en œuvre des programmes de développement des filières et des produits industriels ;

— de proposer et d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques industrielles et technologiques ;

— de mettre en place les conditions nécessaires en vue de la création de réseaux inter-entreprises ;

— de promouvoir les activités industrielles émergeantes et naissantes et les nouvelles technologies ;

— de promouvoir les institutions d’appui technique au secteur industriel et les supports de développement technologiques ; 6 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 17 avril 2013

— de mettre en place les politiques et programmes assurant la modernisation et la mise à niveau des entreprises industrielles ;

— d’évaluer périodiquement le niveau de développement industriel et technologique.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend cinq (5) divisions :

1. La division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques, métalliques, navales, aéronautiques, électriques et électroniques, chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles ;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle ;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre ;

— d’élaborer les politiques de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles et promouvoir le développement de la technologie et en faciliter l’accès aux entreprises industrielles ;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes ;

— participer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises ;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après :

— mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières ;

— assurer les actions de coordination intra et intersectorielle ;

— mettre en œuvre les programmes de développement des filières ;

— assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans ;

— assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation ;

— mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9

2. La division des industries manufacturières et de l’agroalimentaire, chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles ;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle ;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre ;

— d’élaborer les politiques de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles et promouvoir le développement de la technologie et en faciliter l’accès aux entreprises industrielles ;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes ;

— participer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises ;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après :

— mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières ;

— assurer les actions de coordination intra et intersectorielle ;

— mettre en œuvre les programmes de développement des filières ;

— assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans ;

— assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation ;

— mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

3. La division des industries chimiques - plastiques - pharmaceutiques, des matériaux de construction et matériaux locaux, chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles ;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle ;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre ;

— d’élaborer les politiques de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles et promouvoir le développement de la technologie et en faciliter l’accès aux entreprises industrielles ;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes ;

— participer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises ;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après :

— mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières ;

— assurer les actions de coordination intra et intersectorielle ;

— mettre en œuvre les programmes de développement des filières ;

— assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans ;

— assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation ;

— mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

4. La division de l'intégration et de la sous-traitance, chargée, notamment :

— de proposer les stratégies et politiques publiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance ;

— d’élaborer les programmes pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance ;

— de proposer les mesures et les actions destinées à assurer le développement de l’intégration et de la sous-traitance.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la partie qui le concerne les missions suivantes :

— mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance ainsi que les programmes de développement y afférents ;

— préparer les éléments d’information liés à l’intégration et à la sous-traitance ; 17 avril 2013

— évaluer périodiquement les activités se rapportant à l’intégration et à la sous-traitance ;

— établir une note de conjoncture sur l’intégration et la sous-traitance ;

— assurer les actions de coordination intra et intersectorielle pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

5. La division des nouvelles technologies, chargée, notamment :

— de proposer les stratégies publiques de développement des nouvelles technologies ;

— d’élaborer les politiques et programmes de promotion et de développement et d’intégration des nouvelles technologies industrielles ;

— de proposer les actions destinées à assurer le développement et la valorisation du potentiel industriel existant dans le domaine des nouvelles technologies ;

— de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent les missions suivantes :

— assurer la mise en œuvre des politiques et programmes de promotion et de développement des nouvelles activités industrielles et technologiques ;

— préparer les éléments d’information liés aux nouvelles technologies ;

— évaluer périodiquement les activités se rapportant aux nouvelles technologies et de leur intégration dans le secteur industriel ;

— établir une note de conjoncture sur les nouvelles technologies et de leur intégration dans les activités industrielles ;

— mettre en œuvre toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. »