Article 2

Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l'agence les programmes, manifestations et autres activités culturelles telles qu'énoncés ci-après :

a) les programmes d'activités culturelles algériennes :

— destinés à la communauté nationale installée à l'étranger ;

— organisés dans le cadre de visites gouvernementales officielles à l'étranger ;

b) les programmes d'activités culturelles algériennes spécifiques, destinés à l'étranger, arrêtés par le ministère chargé de la culture ;

c) les manifestations culturelles étrangères en Algérie :

— entrant dans le cadre de la coopération culturelle ;

— arrêtées par le ministère chargé de la culture ;

d) les activités culturelles visant à susciter et soutenir des projets communs de création culturelle et artistique entre artistes algériens établis à l' étranger et entre artistes algériens et leurs homologues étrangers ; 19 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mars 2013

e) les actions visant à réunir, produire et diffuser toute information relative aux talents artistiques algériens, y compris ceux établis à l'étranger ;

f) les études, rapports et contributions, élaborés au titre des avis et recommandations, concourant à la promotion de la culture nationale ;

g) l'organisation de résidences d'artistes et de créateurs, tant en Algérie qu'à l'étranger, en vue de développer les échanges ;

h) l'aide à la création à toute œuvre artistique et culturelle concourant à l'enrichissement de la vie culturelle nationale et destinée à être diffusée à l'étranger ;

i) l'aide à la production ou à la diffusion à tout acteur culturel dont les produits contribuent au développement de la vie culturelle nationale et à sa valorisation à l'étranger ;

j) le soutien de l'action des associations culturelles de la communauté algérienne établie à l'étranger ;

k) les actions de nature à assurer la présence de la scène artistique et culturelle algérienne à l'étranger.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 15