Décret exécutif n° 13-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-117 du 16 Joumada El Oula 1434 correspondant au 28 mars 2013 portant réaménagement du statut de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel
CHAPITRE 1er — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 2
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Le siège de l'agence est fixé à Alger, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la culture.
