Décret exécutif n° 13-11
· ج.ر عدد 3 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-11 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et des statistiques
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————