Article 4

Le président de l'assemblée populaire communale, représentant de la commune et de l'Etat, porte l'écharpe aux couleurs nationales chaque fois qu'il participe ou conduit des cérémonies solennelles et des manifestations officielles. Il s'agit d'une mission obligatoire à laquelle il ne peut déroger.

En cas d'indisponibilité avérée, il est remplacé par le vice-président de son choix ou à défaut de celui de l'assemblée et, en cas d'indisponibilité de tous les vice-présidents, par tout autre membre de son choix ou, à défaut, de celui de l'assemblée, à l'effet de représenter la commune aux cérémonies et manifestations évoquées à l'alinéa premier ci-dessus.

Les caractéristiques techniques et les circonstances dans lesquelles le président de l'assemblée populaire communale porte l'écharpe sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales. 17 mars 2013