Décret exécutif n° 12-98
· ج.ر عدد 14 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agro-alimentaires (CTIAA)
Chapitre 1er — DENOMINATION - SIEGE - MISSIONS
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Son siège est fixé à Boumerdès et peut être transféré, dans les mêmes formes, en tout autre lieu du territoire national.
