Chapitre 2 — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 12
Le conseil d'administration délibère sur :
— l'élaboration et l'approbation du règlement intérieur ;
— le projet du budget ; 7 mars 2012
— les plans et programmes d'activités du centre ;
— les bilans annuels d'activités ;
— l'acceptation et l'affectation des dons et legs ;
— la convention collective ;
— le plan de formation et de perfectionnement des personnels ;
— les propositions de réajustement des tarifs des prestations ;
— les programmes annuels et pluriannuels d'investissement et de renouvellement des équipements et installations ;
— la prise de participation dans des sociétés ;
— les conditions générales de passation des marchés, accords et conventions ;
— les projets de construction, d'acquisition de tout bien immobilier, la prise ou cession de bail de biens immobiliers lorsque le bail a une durée égale ou supérieure à trois (3) ans ;
— toute décision relative aux orientations stratégiques, technologiques, économiques et financières du centre.