Décret exécutif n° 12-98
· ج.ر عدد 14 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agro-alimentaires (CTIAA)
Chapitre 2 — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 10
Le président établit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général du centre.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
