Décret exécutif n° 12-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie
Article 3
Le siège de l'agence est fixé à Bejaïa.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
