Décret exécutif n° 12-91
· ج.ر عدد 13 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-91 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012 fixant les modalités d'attribution de l'aide publique à la cinématographie et déterminant les modalités de création, la composition, l'organisation, le fonctionnement et le renouvellement du comité de lecture et d'aide à la cinématographie
CHAPITRE 3 — DE L'AIDE A LA DISTRIBUTION, A L'EXPLOITATION ET A L'EQUIPEMENT CINEMATOGRAPHIQUES
Article 24
L'aide à la distribution et à l'exploitation des films cinématographiques est destinée à promouvoir la distribution et l'exploitation des œuvres cinématographiques algériennes et des œuvres coproduites à hauteur d'au moins 20% par un ou des producteurs nationaux.
L'aide à l'équipement cinématographique peut être accordée pour encourager :
— l'ouverture de nouvelles salles de spectacles cinématographiques ;
— l'équipement du secteur de la cinématographie en matériel de tournage, d'éclairage, de son, de laboratoire, de kinéscopage ou de numérisation.
