Article 14

Les membres de la commission ainsi que les experts auxquels il est fait appel bénéficient d'honoraires selon le barème suivant :

— pas moins de quinze mille dinars (15000 DA) pour l'étude d'un long métrage ;

— pas moins de sept mille cinq cents dinars (7500 DA) pour la relecture d'un long métrage,

— pas moins de sept mille dinars (7000 DA) pour l'étude d'un documentaire ou d’un court métrage,

— pas moins de trois mille cinq cents dinars (3500 DA) pour la relecture d'un documentaire ou d'un court métrage.

Le président de la commission bénéficie, en outre, d'une indemnité forfaitaire de mille cinq cents dinars (1500 DA) par dossier examiné.

Ces honoraires sont versés sur la base des procès-verbaux de délibérations.

Les honoraires peuvent être actualisés dans un délai qui ne peut être inférieur à trois (3) années.

L'actualisation des honoraires et de l'indemnité forfaitaire fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture.