Article 10

Dans le cas de production ou de coproduction de films cinématographiques, l'établissement sous tutelle bénéficiaire de la dotation doit veiller à ce que les fonds alloués soient destinés, en partie ou en totalité, au règlement des dépenses liées aux postes ci-après :

— la réalisation ;

— les cachets et salaires liés à l'interprétation ;

— les cachets et salaires de l'équipe technique ;

— les frais de studios, prises de vues, effets spéciaux, location de matériels techniques divers liés à la production et ou à la postproduction ;

— les frais de postproduction ;

— les frais de promotion.