Décret exécutif n° 12-86 · ج.ر عدد 11 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-86 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 fixant les modalités d’application de l’article 5 de l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement

Article 3

A cet effet, il est institué quatre (4) zones géographiques ainsi définies :

— Une zone (appelée zone 1), regroupant les circonscriptions consulaires de Paris, Nanterre, Bobigny, Vitry, Pontoise, Lille, Strasbourg et Metz, qui dispose de deux (2) sièges. 4 Rabie Ethani 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 26 février 2012 Le dépôt des candidatures de cette zone s’effectue auprès du consulat général d’Algérie à Paris.

— Une zone (appelée zone 2), regroupant les circonscriptions consulaires de Lyon, Nantes, Besançon, Grenoble, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse et Bordeaux, qui dispose de deux (2) sièges.

Le dépôt des candidatures de cette zone s’effectue auprès du consulat général d’Algérie à Marseille.

— Une zone (appelée zone 3), regroupant les circonscriptions diplomatiques et consulaires du Maghreb, Machrek, Afrique, Asie-Océanie, qui dispose de deux (2) sièges.

Le dépôt des candidatures de cette zone s’effectue auprès de l’ambassade d’Algérie à Tunis.

— Une zone (appelée zone 4), regroupant les circonscriptions diplomatiques et consulaires d’Amérique et du reste de l’Europe, qui dispose de deux (2) sièges.

Le dépôt des candidatures de cette zone s’effectue auprès de l’ambassade d’Algérie à Washington.

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