Décret exécutif n° 12-80
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue
CHAPITRE 1 — OBJET - SIEGE - MISSIONS
Article 4
L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels.
Le siège de l'office est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur proposition du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels.
Des directions régionales de l'office peuvent être créées en tout lieu du territoire par arrêté du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels.
