Article 20

Le conseil pédagogique établit son règlement intérieur et se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres au moins une fois par trimestre.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et de tout document nécessaire à l'étude de l'ordre du jour fixé par le président, sont adressées aux membres du conseil pédagogique dix (10) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les recommandations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé par le directeur général de l'office. 26 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 19 février 2012