Décret exécutif n° 12-80
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 14
Le directeur général de l'office est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
