Décret exécutif n° 12-78
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-78 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondent au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activités d'insertion sociale
Article 4
Les dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Art. 19. — Le bénéficiaire est tenu :
— ... sans changement ;
— ... sans changement ;
— de continuer à rechercher un emploi et d'informer les services de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya au cas où il bénéficie d'un recrutement».
