Décret exécutif n° 12-77
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-77 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 modifiant et complétant, le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Mostaganem
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
