Décret exécutif n° 12-75
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-75 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Saïda - Tiaret
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 317 hectares, 85 ares et 79 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Saïda et de Tiaret et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
