Décret exécutif n° 12-74
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-74 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Mecheria-El Bayadh
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 99 hectares, 5 ares et 50 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Naâma et El Bayadh et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
