Décret exécutif n° 12-71
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-71 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de travaux de doublement de la voie avec rectification du tracé entre les gares ferroviaires d'El Affroun et de Khemis Miliana de la ligne Alger/Oran
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de l46 hectares, 19 ares et 68 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Tipaza, Blida et Aïn Defla et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
