Décret exécutif n° 12-70
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-70 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du groupement aérien de la protection civile
Article 2
Le siège du groupement aérien est fixé à l'aéroport d'Alger « Houari Boumediene », il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
Le groupement aérien est doté d’un centre des opérations aériennes et de services et dispose d’unités aériennes, dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.