Décret exécutif n° 12-60 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

Décret exécutif n° 12-457 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

Décret présidentiel n° 12-282 du 22 Chaâbane 1433 correspondant au 12 juillet 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

Décret présidentiel n° 12-297 du 12 Ramadhan 1433 correspondant au 31 juillet 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement