Décret exécutif n° 12-57
· ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-57 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre cent quatre milliards neuf cent quarante-cinq millions trois cent quarante-huit mille dinars (404.945.348.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
