Décret exécutif n° 12-55

Décret exécutif n° 12-55 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 12-55
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 12-388

    Décret présidentiel n° 12-388 du 21 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 6 novembre 2012 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Décret présidentiel n° 12-227

    Décret présidentiel n° 12- 227 du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

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