Décret exécutif n° 12-54

Décret exécutif n° 12-54 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 12-54
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 12-359

    Décret exécutif n° 12-359 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 12-162

    Décret présidentiel n° 12-162 du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 12-128

    Décret présidentiel n° 12-128 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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