Article 9

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la Ville veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d'encadrement des activités dont il a la charge .

— ..................... ( le reste sans changement).............. ».