Article 6

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° l0-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4. bis — Dans le domaine de la politique de la ville, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville est chargé :

— d'initier, de concevoir et de proposer les instruments institutionnels et spécifiques ainsi que les procédures et structures de mise en œuvre de la politique de la Ville.

A ce titre :

— il anime et oriente l'élaboration de la politique de la Ville ;

— il contribue aux politiques, actions et procédures relatives à la promotion des milieux urbains et l'organisation équilibrée des villes et propose, en relation avec les institutions concernées, les instruments et procédures d'encadrement de la promotion des villes ».