Article 3

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire.

— ......................... (sans changement) ............................

— de promouvoir et d'animer les programmes de grands travaux d'aménagement du territoire ;

— ......................... (sans changement) ............................

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 Elle comprend trois (3) directions :

1) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire.

— ........................ (sans changement) .............................

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études et des schémas prospectifs.

— ........................... (sans changement) ..........................

b) La sous-direction des études et des instruments spécifiques.

— ......................... (sans changement) ............................

2) La direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination.

— ............................ (sans changement) .........................

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la programmation régionale.

— ........................... (sans changement) ..........................

b) La sous-direction de l'orientation spatiale et de l'ingénierie territoriale de l'investissement.

— ............................ (sans changement) .........................

c) La sous-direction du développement local intégré.

— ............................ (sans changement) .........................

3) La direction des grands travaux d'aménagement du territoire, chargée de :

— contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des orientations et options de la politique nationale d'aménagement du territoire ;

— susciter, en relation avec les secteurs concernés, les actions de promotion et de revitalisation du monde rural ;

— promouvoir la constitution de systèmes urbains adaptés aux besoins des économies des espaces de programmation.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la revitalisation des espaces.

— .......................... (sans changement) ...........................

b) La sous-direction des grandes infrastructures.

— .......................... (sans changement) ...........................

c) La sous-direction des systèmes urbains, chargée :

— d’initier des études sur les systèmes urbains ;

— de veiller à la promotion et à la localisation appropriées des villes nouvelles ;

— de veiller à la prise en charge des prescriptions d'aménagement du territoire, édictées par les instruments d'aménagement du territoire. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Outre ces structures, le directeur général de l'aménagement et de l'attractivité du territoire est assisté de deux (2) directeurs d'études ».