Article 3

Le procès-verbal de passation de service établi en quatre (4) exemplaires est signé par le président de l'assemblée populaire communale sortant et le président de l'assemblée populaire communale nouvellement élu, au cours d'une cérémonie officielle organisée à cet effet.

La cérémonie revêt un caractère solennel et les deux présidents sont astreints au port de l'écharpe aux couleurs nationales.