Décret exécutif n° 12-423
· ج.ر عدد 69 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-423 du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes « sports-études »
Article 3
Les dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 13. — L'hébergement, l'équipement, le transport, ainsi que la restauration des jeunes talents sportifs et éventuellement de l'encadrement sportif des classes « sports - études » sont assurés dans des conditions arrêtées conjointement par le ministre chargé des sports, le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale ».