Décret exécutif n° 12-42
· ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-42 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt-neuf milliards six cent trente millions neuf cent soixante-trois mille dinars (29.630.963.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
