Décret exécutif n° 12-412
· ج.ر عدد 67 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-412 du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la Nation
Article 8
Il est ouvert un bureau de vote au chef-lieu de chaque wilaya.
Le scrutin se déroule en un seul jour. Il est ouvert à huit
(8) heures et clos le même jour à dix-sept (17) heures.
Toutefois, dans les wilayas où est constaté l'accomplissement de leur droit de vote par la totalité des électeurs inscrits sur la liste d'émargement, la clôture du scrutin peut être prononcée avant l'horaire prévu à l'alinéa ci-dessus.
Le président du bureau de vote fait constater, en public, que tous les électeurs inscrits sur la liste d'émargement ont effectivement accompli leur droit de vote et déclare le scrutin clos. Il procède immédiatement au dépouillement.
