Article 20

Les résultats du dépouillement sont consignés dans un procès-verbal en trois (3) exemplaires rêdigé à l'encre indélébile.

Dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement, les résultats sont proclamés, en public, par le président du bureau de vote et affichés par ses soins dans le bureau de vote.

Une copie certifiée conforme à l'original du procès-verbal de dépouillement est remise, contre accusé de réception, au représentant dument mandaté de tout candidat.

Une copie du procès-verbal est transmise immédiatement au Conseil constitutionnel.